Déroulé de l’adhésion
Je vérifie que mon établissement relève de :
- La compétence professionnelle : les entreprises du secteur privé, à l’exception des établissements agricoles
- La compétence territoriale : consulter la liste des communes ici
Je prends connaissance du Règlement Intérieur des adhérents et des Statuts de l’Association :
Je télécharge mon bulletin d'adhésion selon mon profil :
- Une entreprise locale
- Une entreprise hors périmètre dont les salariés exercent leur activité sur le secteur couvert par le PRISSM
- Une agence de travail temporaire locale
- Un indépendant
- Un employeur particulier
Tarification
Le montant de la cotisation annuelle a été fixé par le Conseil d’administration et voté annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Conformément à la Loi du 2 août 2021 - Art L4622-6, le PRISSM applique une cotisation Per Capita, "proportionnelle au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité".
Cette cotisation est annuelle et couvre l’ensemble de l’offre socle de services, à savoir :
- La prévention des risques professionnels
- Le suivi de l’état de santé des salariés
- La prévention de la désinsertion professionnel et maintien dans l’emploi.
Pour 2024, le montant des cotisations est fixé à :
- 65€ HT par salarié
- 52€ HT par apprenti
- 69€ HT par intérimaire
Pour toute nouvelle adhésion, le droit d’entrée s’élève à 38€ HT par entreprise.