De quoi parle-t-on ?
Dans son parcours professionnel, toute personne peut être confrontée à des problèmes de santé qui l’empêchent d’accomplir correctement certaines tâches liées à son poste de travail.
Il peut s’agir de :
- Troubles musculo-squelettiques
- Maladie chronique
- Handicap physique, sensoriel ou mental
- Difficultés cognitives ou psychiques
Si elles ne sont pas prises en charge, ces difficultés peuvent conduire à l’aggravation de l’état de santé du salarié et aboutir à une perte d’emploi.
En cas de difficultés dans le travail quotidien, ou d’arrêts de travail répétés ou longs, le salarié ou l’employeur peuvent contacter différents acteurs du maintien en emploi, dont leur service de prévention et de santé au travail.
En accord avec la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail, une cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (cellule PDP) a été mise en place au sein du PRISSM depuis 2022.
En pratique, cette cellule opérationnelle peut :
- Réaliser un diagnostic de la situation, en lien avec le salarié, le médecin du travail et les membres de son équipe pluridisciplinaire (ergonome, psychologue du travail, spécialiste du risque chimique, infirmier, etc.)
- Conseiller sur les solutions d’adaptation du poste et de compensations financières
- Aider à mobiliser des prestations complémentaires auprès de partenaires spécialisés
- Informer des dispositifs de reconversion professionnelle et des acteurs présents sur le territoire (formation, bilan de compétences, VAE, Transition Professionnelle…)
Le signalement d’un cas à la cellule PDP doit être le plus précoce possible. Il est obligatoirement relayé via le médecin du travail, avec l’accord éclairé du salarié.
La prestation de la cellule PDP n’entraîne pas de coût supplémentaire à vos cotisations.
Comment agir lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade ?
Vous êtes employeur :
Vous pouvez remarquer des absences ou des arrêts de travail longs ou répétés, des signaux de fatigue, de démotivation… Toutes ces situations peuvent indiquer des difficultés liées à la santé de votre salarié.
À tout moment, vous pouvez solliciter votre médecin du travail qui vous conseillera.
Vous êtes salarié ou indépendant :
Vous avez des questions sur votre avenir professionnel du fait de votre état de santé ?
À tout moment, vous pouvez rencontrer votre médecin du travail qui vous accompagnera et vous conseillera (reprise du poste, adaptations, reclassement, formation, autres perspectives…)
Comment préparer la reprise professionnelle d’un salarié en arrêt de travail ?
Rendez vous de liaison
Le rendez-vous de liaison s’adresse aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours (la durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue).
Ce n’est pas un rendez-vous médical et il n’est pas obligatoire.
Organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur, à distance ou en présentiel, il vise à préparer le retour du salarié dans l’entreprise et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables (actions de prévention de la désinsertion professionnelle, visite de pré-reprise, et mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail).
Le service de prévention et de santé au travail est associé au rendez-vous de liaison (transmission de documents informatifs et/ou participation au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite).
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise s’adresse aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours (la durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue).
Il s’agit d’un examen médical. Organisé pendant l'arrêt de travail, à la demande du salarié, de son médecin traitant, ou du médecin conseil de l’assurance maladie, avec l'accord du médecin du travail,il reste confidentiel vis-à-vis de l’employeur. Il vise à favoriser le maintien en emploi du travailleur et permet notamment de repérer les difficultés possibles à la reprise au poste de travail et d’anticiper les solutions à mettre en œuvre (reconnaissance du handicap, aménagement du poste de travail, etc.).
La visite de pré-reprise est suivie de la visite de reprise qui a lieu au moment de la reprise effective.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Essai encadré
L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’essai encadré permet de favoriser le retour à l’emploi en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec l’état de santé du salarié, dans l’entreprise initiale ou dans une autre entreprise. L’essai encadré permet ainsi de :
- tester sa capacité à reprendre son ancien poste
- tester un aménagement de poste
- tester un nouveau poste
- préparer une reconversion professionnelle
La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables.
Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.
Pendant la durée de l’essai encadré, le salarié reste en arrêt de travail et perçoit des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est une période transitoire (accordé selon les droits à indemnités journalières), permettant une reprise progressive du travail à temps partiel, dans l’objectif d’une reprise à temps plein dans de meilleures conditions.
Au cours de celui-ci, les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie sont maintenues au prorata du temps travaillé (sauf avis contraire du médecin conseil de la CPAM).
Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant et soumis à l'accord de l’employeur. Le médecin du travail intervient pour conseiller l’employeur sur les modalités de mise en place (pourcentage du temps de travail, organisation horaire, etc…).
Pour plus d’informations, consultez le site de l'Assurance Maladie.
Visite de reprise
La visite de reprise est obligatoire pour les salariés revenant :
- d’un arrêt maladie d’au moins 60 jours
- d’un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail
- d’un arrêt pour maladie professionnelle
- d’un congé maternité
Il s’agit d’un examen médical, organisé dans les 8 jours suivant la reprise d’activité, à l’initiative de l’employeur.
La visite de reprise permet :
- d’évaluer l’état de santé du salarié
- de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié (ou le poste de reclassement) est compatible avec son état de santé
- d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur, suite aux préconisations du médecin du travail lors de la visite de pré-reprise, le cas échéant
- de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur et d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Quelles solutions peuvent exister ?
Organisationnelles
- Réorganisation des activités
- Modification des horaires
- Temps partiel thérapeutique
- Reconnaissance de la lourdeur du handicap
- Réduction du temps de travail (invalidité)
Techniques
- Aménagement ergonomique
- Adaptation du poste de travail au handicap
- Appareillage (prothèse, chaussures orthopédiques…)
Humaines
- Tutorat
- Bilan de compétences
- Formation
Pour un projet adapté :
- Maintien au poste
- Reconversion professionnelle
- Reclassement
- Création d'entreprise